Les critères à examiner pour comparer le DIFC, l’ADGM et les structures de droit local, sans confondre existence juridique et activité réelle.
Partir de la fonction
Un family office peut coordonner les investissements, le suivi patrimonial, la succession, la philanthropie et la gouvernance familiale. Une holding, une fondation ou une adresse enregistrée peut servir ces fonctions, sans constituer à elle seule un family office. La première question porte donc sur le travail à accomplir, non sur le statut à obtenir.
Le DIFC et l’ADGM ne sont pas interchangeables
Les deux places disposent de tribunaux de common law, de fondations et d’un environnement financier réglementé. Leurs prestataires, leurs liens avec les actifs, leurs ancrages géographiques et leurs coûts diffèrent. La comparaison doit partir des actifs, du comité d’investissement, des relations bancaires et des objectifs successoraux de la famille.
Un family office est un système de décision, pas un certificat d’immatriculation.
La présence réelle constitue le vrai test
Une structure durable repose sur des pouvoirs clairement établis, des personnes compétentes, des registres fiables et des décisions effectivement prises sur place. Le nombre d’immatriculations montre l’attrait de l’infrastructure juridique. Il ne révèle ni les actifs contrôlés ni le transfert réel des décisions aux Émirats.
Construire une matrice de décision
La comparaison doit couvrir la gouvernance, les activités autorisées, le périmètre réglementaire, les effectifs, les coûts annuels, les relations bancaires, la résidence des données, la succession et le règlement des litiges. L’analyse fiscale reste propre à chaque membre et à chaque actif. Des conseils juridiques et fiscaux qualifiés doivent valider la structure dans toutes les juridictions concernées.
Les briques disponibles
Aux Émirats, une organisation patrimoniale familiale s’assemble généralement à partir de plusieurs éléments, chacun ayant un rôle précis :
- Une société holding, au DIFC, à l’ADGM ou en droit local, qui détient les participations et les actifs.
- Une fondation, utile pour organiser la détention à long terme, la transmission et parfois la philanthropie, avec des statuts qui fixent les pouvoirs et les bénéficiaires.
- Une entité de gestion, qui emploie l’équipe, tient les comptes et prépare les décisions d’investissement. C’est elle qui donne une réalité opérationnelle au dispositif.
- Le cas échéant, une autorisation réglementaire, lorsque l’activité dépasse la gestion du patrimoine d’une seule famille.
Le DIFC et l’ADGM proposent chacun un cadre dédié aux family offices et un écosystème de prestataires : avocats, banques privées, administrateurs, auditeurs. Leurs conditions détaillées évoluent et doivent être vérifiées auprès de chaque autorité au moment du projet.
L’impôt sur les sociétés a changé la conversation
Les Émirats appliquent depuis les exercices ouverts à partir de juin 2023 un impôt fédéral sur les sociétés, au taux standard de 9 % au-delà d’un seuil de bénéfice, avec des régimes particuliers, notamment pour certaines fondations familiales qui remplissent les conditions prévues. Pour une famille, la question n’est plus seulement « où immatriculer », mais aussi « comment chaque entité sera traitée », aux Émirats comme dans les pays de résidence des membres de la famille.
Pour un membre resté résident fiscal en France, en Belgique ou en Suisse, le pays de résidence peut considérer que la structure est en réalité dirigée depuis chez lui. La présence réelle aux Émirats n’est donc pas une formalité : elle conditionne l’ensemble du schéma.
La gouvernance avant la structure
Les family offices qui fonctionnent reposent sur des règles écrites avant d’être sur des sociétés. Une charte familiale fixe qui décide, sur quoi, avec quelles informations. Un comité d’investissement se réunit à date fixe, avec un ordre du jour et des procès-verbaux. Un reporting consolidé donne à chaque membre la même vision du patrimoine. Sans ces éléments, la structure juridique la plus élégante reste une coquille.
Un calendrier réaliste
La séquence la plus robuste commence par l’inventaire des actifs et des objectifs, puis la gouvernance, puis le choix de la juridiction, puis la constitution, et enfin l’ouverture des comptes bancaires, souvent l’étape la plus longue en raison des vérifications de conformité. Inverser cet ordre, en immatriculant avant d’avoir défini la gouvernance, conduit fréquemment à restructurer quelques mois plus tard.
Quand un family office n’est pas la bonne réponse
En dessous d’une certaine taille de patrimoine, ou lorsque la famille ne souhaite pas réellement déplacer la décision aux Émirats, un mandat de gestion auprès d’une banque privée ou un multi-family office peut être plus adapté et moins coûteux. Le bon conseil consiste parfois à ne pas créer de structure.
Questions fréquentes
Le DIFC ou l’ADGM convient-il mieux à un family office ?
Aucune place n’est systématiquement supérieure. Le choix dépend des actifs, de la gouvernance, des équipes, des banques, de la succession et du lieu réel de décision.
Une fondation aux Émirats constitue-t-elle un family office ?
Non. Une fondation peut faire partie d’une organisation patrimoniale, mais elle ne remplace ni la gestion des investissements, ni le suivi patrimonial, ni une équipe chargée de la gouvernance.
Que faut-il vérifier avant de créer un family office ?
L’examen doit couvrir les activités, la réglementation, la gouvernance, les effectifs, les coûts, les banques, la fiscalité, la succession et le règlement des litiges, avec l’appui de conseils qualifiés.
Sources principales
La revue détaille les chiffres, les définitions, les réserves et l’ensemble des références.